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Photographe Professionnel Paris
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Raphaël Photographe
06.24.36.69.41 – photographe.raphael@gmail.com
Site : https://photographecoupleparis.fr/
10 rue de la Justice – 75020 PARIS – France
SIRET : 89437332300019 – Code APE : 7420Z – Artisan
- Objet
Raphaël Photographe propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.jenniferphotographe.com/ , https://raphaelphotographe.com/et https://photographecoupleparis.fr/
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par son utilisation du site Internet https://photographecoupleparis.fr/ ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
- Réservation des reportages photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.24.36.69.41 ou e-mail photographe.raphael@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site Internet https://photographecoupleparis.fr/ La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés.
Un chèque de réservation d’un montant de 100 euros est demandé.
Il vous sera remis le jour de la séance.
A défaut du paiement de l’envoi du chèque de réservation dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous pour les séances en extérieur.
- Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Raphaël Photographe).
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d’une personne.
Les séances se déroulent en studio ou en extérieur selon le choix du client.
Un mix des deux séances entraîne une facturation supplémentaire.
- Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Le studio est habituellement fermé le week-end. Toute séance réalisée le samedi, dimanche et jour férié sont facturés 50% de plus.
- Paiement
Raphaël Photographe accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques.
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.
Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire du photographe le jour de la prestation.
Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
- Remise des photographies
Dans les 15 jours maximum suivant la séance photo, Raphaël Photographe envoie un lien vers un diaporama en ligne sécurisé pour présenter les 20 à 30 meilleures photos prises durant la séance en fonction de la formule choisie sous forme de diaporama.
Le client aura 6 mois suite à l’envoie pour choisir les photos incluses dans sa formule, au-delà les photos ne seront pas conservées.
Suite au choix du client (par email), les photographies retouchées seront disponibles dans un délai de 3 mois maximum à partir de la date de paiement de la séance photo.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg en haute définition remis sur clef USB ou via We Transfer en fonction du type de séance et contrat. Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
A partir de la date de réception des photos retouchées par le client, toutes les photos brutes seront détruites.
Le photographe ne livre jamais les photos brutes.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé auprès du photographe.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.
La remise des photographies s’effectuera sur rendez vous uniquement au 10 rue de la Justice 75020 PARIS.
Il s’agit simplement d’un rendez vous de remise des images. (Le photographe ne réalise pas de RDV de présentation des images retouchées.)
Le photographe ne livre pas les photos au domicile du client.
L’envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Raphaël Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
- Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
- Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le solde déjà versé ne sera pas remboursé, vous disposerez d’un avoir (sauf cas de force majeure pour le client).
- Force majeure et Maladie
Raphaël Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure, de maladie et météo défavorable. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.
- Problème technique, événements non désirés prestation extérieure et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique, d’un accident, d’une manifestation ou d’un événement climatique quelconque durant la prestation empêchant Raphaël Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problèmes informatiques rencontrés par le photographe (panne informatique, changement d’ordinateur) la date de remise des images pourra être reportée.
Le photographe ne prend aucune responsabilité sur la qualité du maquillage et de la coiffure (si celle ci est employée par le client), cette prestation est exécutée par une tiers personne/entreprise. Toute réclamation se fera auprès du prestataire engagé par le client.
- Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies et vidéos réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes et vidéos sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies et vidéos entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Raphaël Photographe.
Raphaël Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies et vidéos tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité, sans limite de durée dans le temps.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos et vidéos à des fins de promotion de l’auteur :
- publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.
. expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier :
catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, Télévision, édition d’affiches, de cartes postales, Posters, Dépliants, flyers, prospectus, banderoles, cartes de visites, étiquette, autocollant, pancarte.
- Sites et galeries web perso du photographe en particulier :
https://photographecoupleparis.fr/
https://raphaelphotographe.com
https://www.instagram.com/raphaelphotographeparis/
https://www.facebook.com/photographecoupleparis/
https://www.facebook.com/Jennifer.Weynacht.Photographe
- Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe…
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos et vidéos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos et vidéos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Raphaël PhotographeCoupleParis » et le site internet de du photographe «https://photographecoupleparis.fr/».
- Commande de travaux photographiques
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…).
Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio du Photographe 10 rue de la Justice 75020 PARIS sur rendez-vous uniquement.
Le délai de livraison est de 8 à 12 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Raphaël Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
Raphaël Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis
dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
- Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.
Un acompte de 50€ sera demandé.
Les rendez-vous ont lieu en semaine uniquement.
- Conservation des fichiers numériques
Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 3 mois après la date de prise de vues.
La sauvegarde des photos retouchées sera garantie 1 mois sauf problème technique rencontré.
Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
- Fichiers numériques et impression
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par Raphaël Photographe.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
- Modification des conditions générales
Raphaël Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
- Données à caractère personnel
Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet https://photographecoupleparis.fr/. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le recueil des données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : numéro 1836330 v 0. Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Raphaël FITOUSSI – 14 rue de la Justice – 75020 PARIS.
- Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Raphaël Photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
- Accessibilité et disponibilité du Studio
Le studio est accessible uniquement sur rendez-vous confirmé par le photographe.
Le studio est fermé le week-end.
Si vous vous présentez sans rendez-vous confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, le photographe ne pourra pas vous recevoir.
Le photographe ne répond pas aux appels le soir à partir de 19H le weekend et jours fériés.
Lorsque le photographe est en séance photo, il ne peut pas répondre au téléphone, le studio ne disposant pas d’un standard téléphonique, laissez un message (il est inutile d’en laisser plusieurs) et il vous rappellera lorsqu’il sera disponible.
- Retouche des images
Lors de l’envoi du diaporama présentant les images sélectionnées le photographe fait également parvenir un exemple de photo retouchée avant/après.
Si le style de la retouche ne convient pas le client devra le faire savoir au photographe au moment de l’envoi du mail avec le choix de ses photos à retoucher. Sans commentaire de la part du client, le style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos choisies.
Si le client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier dans ce mail. Attention il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes et non pas de réaliser des retouches type photo de mode ou beauté.
Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation.
Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément.
Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.
La séance « reportage photo » n’inclut pas de retouche photo.
- Personnes mineurs
Les personnes mineures désirant faire une séance photo doivent obligatoirement être accompagnées d’un ou des parents ou d’un responsable légal majeur (vérification de la pièce d’identité).
- Loi Applicable
Toutes les Prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes Conditions générales de vente ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2018
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont j’utilise et protège les informations que vous me transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://photographecoupleparis.fr/ (ci-après le « Site »).
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Général Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PhotographeCoupleParis vous informe des points suivants :
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Vos Informations Personnelles sont conservées par PhotographeCoupleParis uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
- 5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
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PhotographeCoupleParis vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes.
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
- 6. Délais de réponse
PhotographeCoupleParis s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
- 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
PhotographeCoupleParis vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par PhotographeCoupleParis.